Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») et LNRDR LLP (la « Société » ou « nous ») pour l'utilisation de MotoCAN (le « Logiciel »). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat.

1. Octroi de licence

   • Sous réserve des conditions du présent Contrat, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel sur un seul appareil, à des fins personnelles ou professionnelles internes.
     
     

2. Restrictions d'utilisation

   • Vous vous engagez à ne pas :
     • Modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel, ni créer d'œuvres dérivées basées sur le Logiciel.
     • Louer, donner en crédit-bail, distribuer, vendre, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière le Logiciel à un tiers.
     • Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, régionale, nationale ou internationale.
     • Supprimer les mentions de propriété, étiquettes ou marques figurant sur le Logiciel.
       
       

3. Droits de propriété intellectuelle

   • Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans s'y limiter, les marques commerciales, les marques de service et les logos, sont la propriété de la Société. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété sur le Logiciel ni aucun droit autre que ceux expressément accordés dans le présent Contrat.
     
     

4. Mises à jour et mises à niveau

   • La Société peut, de temps à autre, fournir des mises à jour, des mises à niveau ou de nouvelles versions du Logiciel. Ces mises à jour ou mises à niveau sont soumises aux conditions du présent Contrat, sauf indication contraire de la Société.
     
     

5. Confidentialité et collecte de données

   • La Société peut collecter et utiliser des données techniques et des informations associées, y compris, sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, votre système, vos logiciels d'application et vos périphériques, recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour du logiciel, d'assistance produit et d'autres services. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://www.lonerider.com/policies/privacy-policy
     
     

6. Résiliation

   • Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vos droits au titre du présent Contrat prennent fin automatiquement, sans préavis de la Société, si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel.
     
     

7. Exclusion de garanties

   • LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES NI QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.
     
     

8. Limitation de responsabilité

   • DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ AU TITRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL.
     
     

9. Indemnisation

   • Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du Logiciel ou à une violation du présent Contrat.
     
     

10. Droit applicable

    • Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Royaume-Uni, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés au Royaume-Uni pour régler toute question juridique découlant du présent Contrat.
      
      

11. Divisibilité

    • Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
      
      

12. Intégralité du contrat

    • Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Logiciel et remplace tous les accords et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, portant sur le même objet.
      
      

13. Modifications

    • La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Toute modification prend effet dès la publication du Contrat révisé sur notre site web ou dès que vous en êtes informé par d'autres moyens. Si vous continuez à utiliser le Logiciel après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Coordonnées : Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez contacter la Société à l'adresse https://www.lonerider.com/pages/contact